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Les décisions du conseil

  • Conseil Municipal Lundi 27 Avril 2026

    Le conseil municipal se réunira ce lundi 27 avril à la salle du conseil municipal à 19h00.

    L’ordre du jour sera le suivant :

    1. Approbation du Compte de Gestion 2025.
    2. Approbation du Compte Administratif 2025.
    3. Affectation des résultats 2025.
    4. Vote des taxes directes locales pour 2026.
    5. Vote de la Taxe d’Aménagement.
    6. Sinistre salle des Fêtes Jean Jaurès : Indemnisation par assurance (protocole transactionnel).
    7. Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
    8. Renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).
    9. Cession d’un programme immobilier de 17 logements individuels ESPACE HABITAT.
    10. Approbation de la verbalisation par vidéosurveillance.
    11. Remboursement des cautions partielles pour les logements ou bâtiments communaux.
    12. Création de postes pour avancement de grade.
    13. Questions diverses.

    Les conseils municipaux sont ouvert au public.

Les décisions du CCAS