[AVIS AU PUBLIC : ADJUDICATION DU BAIL DE CHASSE COMMUNAL]
Monsieur le Maire informe la population de la mise en location par adjudication publique du droit de chasse sur le territoire de la commune. Ce bail est consenti pour une durée de 6 ans, à compter du 1er octobre 2026, conformément aux dispositions du Code de l’environnement.
Caractéristiques du lot :
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Désignation : Parcelles cadastrées ZI 87, 88 et 89 au lieu-dit « Le rond Pommier »
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Contenance : 11 hectares 29 ares et 60 centiares
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Mise à prix : 800 € / an minimum
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Modalités : Soumissions cachetées au plus offrant
Comment participer ?
Les candidats doivent impérativement déposer un dossier complet en mairie, sous double pli cacheté pour l’offre, au plus tard le :
Jeudi 30 juillet 2026 à 17h00
Composition du dossier :
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Pièce d’identité et coordonnées complètes
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Copie du permis de chasse validé
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Attestation d’assurance
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Offre de prix écrite
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Pour les associations : statuts + liste à jour des membres
Séance d’adjudication publique :
Vendredi 31 juillet 2026 à 11h30
Salle du Conseil Municipal
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à vous rapprocher du secrétariat de la Mairie !