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Reconnaissance

Recensement militaire

Mariage

Décès

(Elle ne s'applique que pour l'enfant dont les parents ne sont pas mariés) Elle peut se faire avant ou après la naissance et ce dans n'importe quelle mairie de France et peut conditionner l'application du nom de famille de l'enfant ou la possibilité du choix du nom.

(renseignements complémentaires au service de l'état civil) Lorsqu'il s'agit d'un premier enfant, vous devrez demander qu'un livret de famille soit établi.

Le recensement militaire est obligatoire et concerne les filles et les garçons :

• âgés de 16 ans

• de nationalité française

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Il est nécessaire pour :

se présenter aux examens

passer le permis de conduire

être inscrit sur les listes électorales

participer à la JAPD (Journée d’Appel de Préparation à la Défense)

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Démarches :

quelques jours avant les 16 ans ou peu de temps après, les parents ou le jeune concerné apporte en mairie le livret de famille des parents + carte d’identité du jeune (ou certificat de nationalité française)

une fois les 16 ans révolus et suite au premier échange avec l’agent municipal, le jeune se rend en mairie pour signer son attestation de recensement

le jeune repart avec son attestation de recensement qui est un original et qui ne doit jamais être transmis

Il sera célébré publiquement dans la salle de mariage devant l'Officier de l'état Civil de la Commune ou l'un des époux aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication. Vous pourrez retirer à la mairie, un ou deux mois avant la date du mariage, un livret sur lequel vous trouverez la liste des documents à fournir pour la constitution de votre dossier.

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Pensez à faire confirmer la date et l'heure de votre cérémonie avant de faire imprimer vos faire-part.

ll doit être faite en mairie dans les 24 heures suivant le décès par toute personne à qui le certificat médical aura été remis (membre de la famille, élu, police, personnel des régies ou sociétés de pompes funèbres...)

Si possible se munir du livret de famille du défunt ou à défaut de documents permettant d'établir l'acte avec un maximum de renseignement. En règle générale, les régies et sociétés de pompes funèbres s'occupent de toutes les démarches et de l'obtention des divers documents.

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Si vous devez appeler le prêtre : 03.24.27.11.33 à Sedan ou 03.24.22.68.73 à Vrigne-aux-Bois

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de votre demande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression auprès de la Mairie de Vivier-Au-Court