Etat Civil
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Service état civil
Reconnaissance
Elle ne s'applique que pour l'enfant dont les parents ne sont pas mariés.
Elle peut se faire avant ou après la naissance et ce dans n'importe quelle mairie de France et peut conditionner l'application du nom de famille de l'enfant ou la possibilité du choix du nom.
Documents à rapporter sur rendez-vous de préférence :
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Pièce d’identité des 2 parents
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Recensement militaire
Le recensement militaire est obligatoire et concerne les filles et les garçons :
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âgés de 16 ans
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de nationalité française
Il est nécessaire pour :
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se présenter aux examens
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passer le permis de conduire
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être inscrit sur les listes électorales
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participer à la JAPD (Journée d’Appel de Préparation à la Défense)
Démarches :
quelques jours avant les 16 ans ou peu de temps après, les parents ou le jeune concerné apporte en mairie le livret de famille des parents + carte d’identité du jeune (ou certificat de nationalité française)
une fois les 16 ans révolus et suite au premier échange avec l’agent municipal, le jeune se rend en mairie pour signer son attestation de recensement
le jeune repart avec son attestation de recensement qui est un original et qui ne doit jamais être transmis
Mariage
Il sera célébré publiquement dans la salle des mariages devant l'Officier de l'état Civil de la commune où l'un des époux aura son domicile. Le couple peut également se marier dans la ville où sont domiciliés les parents.
Vous pourrez retirer à la mairie, 5 mois avant la date du mariage, un dossier de mariage sur lequel vous trouverez la liste des documents à fournir.
Prendre un rendez-vous en mairie avant de venir chercher un dossier.
Pensez à faire confirmer la date et l'heure de votre cérémonie avant de faire imprimer vos faire-part.
Décès
La déclaration doit être faite en mairie dans les 24 heures suivant le décès par toute personne à qui le certificat médical aura été remis (membre de la famille, élu, police, personnel des régies ou sociétés de pompes funèbres...)
Si possible se munir du livret de famille du défunt ou à défaut de documents permettant d'établir l'acte avec un maximum de renseignement. En règle générale, les régies et sociétés de pompes funèbres s'occupent de toutes les démarches et de l'obtention des divers documents.
Si vous devez appeler le prêtre : 03.24.27.11.33 à Sedan ou 03.24.22.68.73 à Vrigne-aux-Bois