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Politique de confidentialité

Dernière révision : 04/07/2025

Introduction

La Mairie de Vivier-au-Court accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et à votre vie privée. Cette politique de confidentialité décrit les informations que nous recueillons, comment elles sont utilisées et protégées, et quels sont vos droits conformément à la législation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En accédant ou en utilisant nos services (le "Site" et l'"Espace mobile", collectivement les "Propriétés numériques"), vous acceptez cette politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette politique, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services.

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1. Les informations que nous recueillons

Nous collectons deux types de données :

  • Données personnelles : Ces informations permettent de vous identifier personnellement, telles que votre nom, adresse email, adresse physique, numéro de téléphone, adresse IP, etc.

  • Données non personnelles : Ces informations ne permettent pas d'identifier une personne spécifique et concernent principalement les données techniques et d’utilisation agrégées.

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2. Comment nous recueillons les informations

Nous recueillons des informations de plusieurs façons :

  • Lors de votre utilisation des services : Chaque fois que vous visitez notre site ou utilisez nos services, nous pouvons recueillir des informations sur votre utilisation.

  • Données que vous nous fournissez directement : Par exemple, lorsque vous remplissez des formulaires (contact, état civil, police municipale, etc.), nous recueillons les informations que vous y saisissez.

  • Cookies et technologies similaires : Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences cookies dans les paramètres de votre navigateur.

  • Données de services tiers : Si vous vous connectez via des services tiers comme Google ou Facebook, nous recueillons certaines informations de ces services.

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3. Pourquoi nous recueillons les informations

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Fournir et exploiter les services (traiter les demandes de contact, gérer les interactions avec les citoyens, etc.).

  • Personnaliser et améliorer l’expérience utilisateur.

  • Répondre à vos demandes, préoccupations ou suggestions.

  • Assurer la sécurité de nos services et prévenir les fraudes.

  • Respecter nos obligations légales et administratives.

  • Vous envoyer des mises à jour concernant nos services. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de ces communications.

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4. Formulaires Web

Les informations recueillies via les formulaires web (contacts, état civil, police municipale) ne seront ni revendues ni utilisées à des fins autres que celles spécifiées dans chaque formulaire. Nous nous engageons à ne pas transférer vos données à des tiers non autorisés.

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5. Avec qui nous partageons les informations

Nous partageons vos données uniquement avec :

  • Nos prestataires de services qui nous aident à fournir nos services (hébergement, maintenance, etc.).

  • Les autorités compétentes si cela est nécessaire pour respecter la loi, protéger nos droits, ou prévenir la fraude ou des activités illégales.

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6. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies pour analyser l’utilisation de notre site et améliorer votre expérience. Certaines de ces technologies sont utilisées par des partenaires tiers pour des raisons telles que l’analyse web, la publicité ou la sécurité.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou pour être informé lorsqu'ils sont envoyés. Cependant, certains services peuvent ne pas fonctionner correctement si vous désactivez les cookies.

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7. Où sont stockées les informations

Les informations que nous recueillons sont stockées sur des serveurs sécurisés dans l’Union Européenne. Si des données sont transférées en dehors de l’UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place pour protéger vos informations.

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8. Combien de temps sont conservées les informations

Nous conservons vos données personnelles pendant le temps nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la législation applicable.

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9. Comment nous protégeons les informations

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos informations contre toute perte, utilisation abusive ou accès non autorisé. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet n'est totalement sûre, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

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10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

  • Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de corriger toute information inexacte ou de compléter des informations manquantes.

  • Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans les limites prévues par la loi.

  • Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à la collecte ou au traitement de vos données dans certains cas, notamment pour des raisons liées à votre situation particulière.

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Pour exercer ces droits, contactez nous à l'adresse suivante :
Nom : Mairie de Vivier-Au-Court
Adresse : 44 Place de la République, 08440 Vivier-au-Court
Email : Info@vivier-au-court.fr

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11. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux mineurs, et nous ne collectons pas intentionnellement de données personnelles auprès de personnes de moins de 16 ans. Si nous découvrons qu'un mineur a fourni des informations, nous les supprimerons dès que possible.

12. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page, et la date de la dernière révision sera mise à jour en conséquence.

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13. Contactez nous

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, ou pour toute demande relative à vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Nom : Mairie de Vivier-Au-Court
Adresse : 44 Place de la République, 08440 Vivier-au-Court
Email : Info@vivier-au-court.fr

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