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Les délibérations du

18 octobre 2023

2023-037

Désaffectation d'une portion de chemin rural sis rue des Hermites

2023-038

Ouverture d'une enquête publique en vue de l'aliénation d'une portion de chemin rural sis rue des Hermites

2023-039

Demande de subvention exceptionnelle du Grac pour l'organisation du Prix pédestre

2023-040

Détermination du montant du prix de location pour l'emplacement du distributeur de pizza

2023-041

Détermination du montant du prix de location des locaux de la crèche pour détermination des charges supplétives du SIVOM

2023-042

Approbation du rapport de gestion 2022 de la société SPL XDEMAT

2023-043

Demande de protection fonctionnelle de M MORLET Eric

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